Responsabilité Civile  des particuliers
Responsabilité Civile chef de famille – maître de maison
Responsabilité Civile propriétaires d’immeubles
Responsabilité Civile chasseur

Responsabilité Civile des professionnels 
Responsabilité Civile professions libérales, avocats, notaires, huissiers, conseillers juridiques
Responsabilité Civile comptables, experts comptables, commissaires aux comptes.
Responsabilité civile  pharmacien
Responsabilité civile  activités professionnelles : artisans – industrie –commerce
Responsabilité Civile prestation de service et assimilées
Responsabilité civile  hôteliers
Responsabilité civile  médecin, chirurgien, dentiste,
Responsabilité civile  vétérinaire,
 
 

Responsabilité Civile des collectivités  
Responsabilité civile  associations sportives
Responsabilité civile  des communes (APC)
Responsabilité civile  œuvres de jeunesse et colonies de vacances
Responsabilité civile hôpitaux, cliniques, maisons de santé et établissements thermaux
Responsabilité civile  théâtres, cinéma, salles de concerts ou de spectacles.  
Responsabilité civile  établissements de bains et bassins de natation / piscine
Responsabilité civile  établissement d’enseignement (publics ou privés).

Date de création : 27/03/2007 @ 12:53
Dernière modification : 22/06/2009 @ 14:50
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