Elle est souscrite par l’employeur au profit de son personnel pour le protéger contre toute atteinte à son entité physique, en accordant une garantie de base
(dèces, invalidité absolue définitive )
Elle concerne l’ensemble des travailleurs des entreprises publiques, privées et les administrations.
Garanties accordées :
En cas de décès
Quelque soit l’origine du décès (naturel ou accident), la saa s’engage à verser un capital au (x) bénéficiaire (s) de l’assuré.
Capital assuré : (au choix)
Capital forfaitaire ; 200 000 DA, 500 000 DA, 1 000 000 DA…
Capital en fonction du salaire annuel ; 100%, 200%, 300% du salaire annuel de référence.
En cas d’invalidité absolue et définitive (IAD)
En cas de maladie ou d’accident entraînant une invalidité absolue et définitive, le même capital qu’en cas de décès sera versé par anticipation à l’assuré ou à son représentant légal.
En plus de la garantie de base, l’assurance groupe offre des garanties complémentaires telles que décès consécutif à un accident
Si l’assuré décède par suite d’accident, même s’il survient deux ans après, un capital égal au double du capital décès sera versé au (x) bénéficiaire (s) du contrat.
Décès suite à un accident de la circulation
En cas de décès consécutif à un accident de la circulation, un capital égal au triple du capital décès sera versé au (x)bénéficiaire (s) du contrat.
Incapacité permanente partielle (IPP)
Si par suite de maladie ou d’accident et avant l’âge de 60 ans, l’assuré est atteint d’une incapacité permanente partielle, une rente d’invalidité lui sera versée dont le montant est fixé selon le taux d’invalidité.
Rente éducation
Si l’assuré venant à décéder ou qu’il serait atteint d’invalidité absolue et définitive avant l’âge de 60 ans, la saa s’engage à verser à son représentant légal une rente pour chaque enfant scolarisé (limité à 4 enfants jusqu’à leur majorité -18 ans-).
Frais médicaux et pharmaceutiques
La saa prend en charge le complément du décompte de remboursement effectué par la sécurité sociale des frais médicaux et pharmaceutiques engagés par l’assuré, son conjoint et ses enfants.
Le contrat « Assurance GROUPE »
Accorde également des indemnités forfaitaires à l’occasion de:
Mariage
Naissance
Circoncision
Décès du conjoint enfant ou ascendant à la charge de l’assuré