Votre devis   en ligne      Assurances Catastrophes Naturelles Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les dommages matériels directs causés aux biens assurés ayant pour cause une catastrophe naturelle. Le dispositif réglementaire mis en place par le législateur algérien à travers l’ordonnance 03 12 du 26 Août 2003 a retenu quatre événements importants, à savoir :  Tremblement de terre ;   Inondation et coulées de boue  Tempête et vents violents  Mouvements de terrain Conformément à l'article 1 de l’ordonnance 03 12 du 26 août 2003, l’obligation pèse sur : « tout propriétaire, personne physique ou morale d’un bien immobilier construit et situé en Algérie » et sur « toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle et/ou commerciale. »

Date de création : 07/02/2007 @ 16:28
Dernière modification : 13/06/2007 @ 15:36
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