ASSURANCE DU TRANSPORT TERRESTRE DES FACULTES.   L’assurance terrestre sur facultés est régie tant par l’ordonnance n° 95/07 du 25 janvier 1995 , relative aux assurances que par les conditions générales (imprimés de novembre 1998, visa MF du 14.11.98). LE CONTRAT D’ASSURANCE « Transport Privé de Marchandises » LE CONTRAT D’ASSURANCE « Transport Public de Marchandises » LE CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRES « RC Voiturier »

Date de création : 04/02/2007 @ 14:30
Dernière modification : 15/02/2007 @ 09:32
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